Nos matériaux sont conçus pour des applications nautiques en tant que matériaux pour voilures de bateaux. Ces matériaux sont des semi-produits manufacturés selon les plans et spécifications fournis par le client qui a la charge de la conception de la future voile, de la fabrication finale de cette voile et de son suivi après-vente.
Nos tarifs s’adressent uniquement aux professionnels. Les tarifications calculé en ligne sur le site internet TRILam Online sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être ajusté en fonction d'éventuelles options et/ou de conditions particulières. Tous les prix servent de base à notre facturation, départ usine et hors taxe. Ces prix peuvent être soumis à des variations sans préavis. Nos offres et devis sont établis sans engagement de notre part. Tous nos marchés sont conclus après acceptation des prix, délai et confirmation écrite de notre part.
Nos fournitures devront être employées et mises en œuvre selon les règles de l'art. Notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux par notre société dans des conditions d’usage normales, entre autre :
Qu’un grammage suffisant du matériau ait été commandé et utilisé par le client.
Que les assemblages des différentes pièces de matériaux soient suffisamment dimensionnés et résistants avec un taux de sécurité supérieur à 3.
Qu'aucune modification des structures par des tiers ne puisse être la cause d'un affaiblissement des résistances des matériaux.
Qu'il ait été fait un usage normal des matériaux exempt de toute faute dans l'utilisation ou l'entretien.
Que la défectuosité du matériau ne soit pas due à une cause extérieure.
L'acheteur devra procéder à des essais des produits vendus pour vérifier le bon usage de nos matériaux dans ses applications, ces essais seront exclusivement à ses frais et à son entière responsabilité. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de détérioration ou d'accidents qui résulteraient de l'usage ou du mauvais usage de nos matériaux par le client ou par des tiers.
Toutes nos marchandises sont vendues, prises et agréées à notre usine de Najac. Les transports sont toujours faits pour le compte de l'acheteur, même s'il n'assiste pas lui-même aux opérations. En conséquence, et par dérogation aux articles 1641 et suivants du Code civil, toutes nos marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur même dans le cas d'expédition FRANCO. Nous dénions également toutes responsabilités pour défaut d'emballage.
En aucun cas un ordre reçu ne pourra être annulé sans notre accord écrit. Nous nous réservons le droit, sans qu'il soit besoin de mise en demeure, préalable et de décision judiciaire, de contraindre l'acheteur à s'exécuter ou de considérer le marché résilié à ses torts.
Les grèves, intempéries, épidémies, retards dans les fournitures de matières premières, retards dans les transports comme dans tout autre cas fortuit sont considéré comme cas de force majeure et peuvent proroger les délais de livraison. En tout état de cause, aucune indemnité ne sera due en cas de retard de livraison si elle n'a pas été stipulée spécialement et préalablement lors de la conclusion du marché. Il nous est toujours loisible, au cours de l'exécution d'un marché, soit avant, soit pendant les livraisons, de réclamer de l'acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire.
Retour de matériel : Nous n’acceptons pas de retour de marchandise, sauf dans le cas d’une erreur de notre part ou d’un accord préalable écrit. Nous nous réservons le droit de refuser tout matériel qui nous serait retourné, pour quelque cause que ce soit, sans notre accord.
En cas de non-paiement de nos factures aux échéances fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit après mise en demeure, au taux d'intérêt légal multiplié par 1.5, sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. En outre, tout retard dans le paiement peut entraîner de plein droit, à la demande écrite de notre société et à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale à 15 % du montant de la facture impayée.
Réserve de propriété : Selon les dispositions de la Loi 80-335 du 12.05.1980, notre société se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La propriété juridique de nos articles ne sera transférée à l’acquéreur qu’au jour de leur paiement intégral. Cette clause est applicable même en cas de règlement judiciaire ou liquidation des biens de l'acheteur.
La conclusion du tout marché implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions qui seront considérées comme essentielles et sans lesquelles aucun marché n'aurait été conclu.
Différents : En cas de différents, quels qu'ils soient, le Tribunal de Commerce de Rodez sera seul compétent, et cela même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente, mise en cause ou appel en garantie, et même par voie de référé.
